Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par Colora Conciergerie, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 7 rue Xavier Avril, 44300 Nantes, immatriculée au RCS Nantes 103 454 831 (SIRET 103 454 831 00019) (ci-après « Colora »), à tout client personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

1. Objet et nature du service

Colora propose un service de conciergerie événementielle : recherche, conseil et accompagnement du Client en vue de sa participation à des événements (concerts, rencontres sportives, spectacles et autres). Colora n’est pas l’organisateur des événements et n’en maîtrise ni le déroulement, ni la programmation.

2. Demande et proposition

Le Client adresse sa demande par tout moyen (WhatsApp, Instagram, email). La demande est gratuite et n’engage pas le Client. Colora lui adresse ensuite une proposition personnalisée précisant notamment la prestation, son prix total toutes taxes comprises et les modalités de paiement.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le Client accepte expressément la proposition (par écrit, y compris par message). Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client avant cette acceptation et en font partie intégrante.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, dans chaque proposition. Ils sont fixés au cas par cas, selon la demande. Aucun prix n’est affiché sur le site.

5. Paiement

Sauf mention contraire dans la proposition, le paiement s’effectue par virement bancaire, selon l’échéance indiquée dans la proposition. Une facture est remise au Client.

6. Exécution de la prestation

Colora s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser la prestation acceptée (obligation de moyens) et à tenir le Client informé de son avancement.

7. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour les prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée, ni pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. La proposition précise, le cas échéant, si l’exception s’applique.

8. Report ou annulation de l’événement

Le report ou l’annulation d’un événement relève de son organisateur. Colora en informe le Client dès qu’elle en a connaissance et l’accompagne dans les démarches. Les conséquences financières applicables (remboursement, report, avoir) sont précisées dans la proposition acceptée par le Client.

9. Responsabilité

La responsabilité de Colora ne saurait être engagée en cas de manquement imputable au Client, au fait d’un tiers (notamment l’organisateur de l’événement) ou à un cas de force majeure.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@colora-conciergerie.com. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur à compléter], dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Colora.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.